Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est rappelé les informations suivantes :

 

  1. PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE « LA MUTUELLE DES CUISINIERS DE FRANCE »

Le site internet https://lescuisiniersdefrance.com est édité par « La Mutuelle Des Cuisiniers de France », société mutualiste dont le numéro SIRET est le 30297644400018 ayant pour code APE (6512Z).

« La Mutuelle Des Cuisiniers de France » a pour siège social : 45, rue Saint-Roch, 75001 PARIS.

« La Mutuelle Des Cuisiniers de France » commercialise des services destinés à ses adhérents, abonnés, prospects et utilisateurs de son site https://lescuisiniersdefrance.com.

Dans le cadre de ses activités et de l’utilisation de son site internet, son site mobile, ses offres en ligne et ses applications mobiles, « La Mutuelle Des Cuisiniers de France », en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation ou de leur inscription sur le site.

La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier comme adhérent, directement sur le site, grâce à votre identifiant et à votre mot de passe :

  • Identification en tant que personne physique (adhérent membre participant),
  • Identification en tant que personne morale (adhérent membre honoraire),
  • Identification en tant qu’administrateur de l’association,
  • Identification en tant qu’abonné à la Revue Culinaire,
  • Identification en tant que restaurateur (accès à l’annuaire).

D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre d’identifier les adhérents ou abonnés sur les parties « annuaire » et « espace adhérent » : une adresse email, un nom et prénom, un nom d’établissement, une adresse postale, un ou des numéros de téléphone, l’url web de votre site internet, un logo, une galerie photo, une adresse IP, un numéro d’adhérent.

La réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » encadrent l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant, utilisées par « La Mutuelle Des Cuisiniers de France », lorsque vous naviguez sur notre site internet, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.

« La Mutuelle Des Cuisiniers de France » s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses adhérents, abonnés, prospects, utilisateurs et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles, via son site internet https://lescuisiniersdefrance.com, son site mobile, ses offres en ligne, ses applications mobiles.

Pour cela, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à nos opérations de traitement. Nous répondons ainsi aux exigences réglementaires et protégeons les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

« La Mutuelle Des Cuisiniers de France » se réserve le droit d’adapter à tout moment la politique de protection des données personnelles. Si nous devions apporter des modifications substantielles à la présente déclaration de politique de confidentialité, nous publierions sur la page d’accueil de notre site internet un lien vers la déclaration.

 

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT QUE NOUS COLLECTONS ET QUE NOUS TRAITONS ?

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du service que nous vous fournissons.

Vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment en :

  • Navigant sur notre site internet https://lescuisiniersdefrance.com, site mobile, offres en ligne, applications mobiles,
  • Remplissant les divers formulaires de collecte,
  • Souscrivant à la newsletter,
  • Créant un compte (espace adhérent ou administrateur de l’association),
  • Déposant une candidature,
  • Publiant des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux,
  • Contactant notre établissement,
  • Nous transmettant de toute autre manière vos données personnelles.

Nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les données personnelles suivantes :

  • Vos Coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse postale, numéro(s) de téléphone. Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir la newsletter, nous collectons les données du champ du formulaire d’inscription : adresse email.
  • Les identifiants que vous utilisez pour accéder à votre espace adhérent ou administrateur de l’association (numéro d’adhérent, email, nom d’utilisateur, mot de passe). Ces informations sont indispensables pour créer et utiliser votre espace utilisateur.
  • Des informations spécifiques telles que votre date de naissance, votre âge…,
  • Des informations concernant vos historiques de navigation (l’url web de votre site internet, les pages visitées, date des visites, localisation, adresse IP). Ainsi, lorsque vous naviguez sur le site, nous pouvons aussi collecter vos données de navigation à travers des cookies. Cela comprend des informations comme les dates et heures de connexion, l’adresse IP utilisée pour la connexion, le pays depuis lequel vous vous connectez, les pages consultées, le type de navigateur et le type de matériel utilisé.

« La Mutuelle Des Cuisiniers de France » s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente,
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités,
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées,
  • Vos données personnelles sont exactes et tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Lorsque vous vous abonnez à « La Revue Culinaire » ou souscrivez une adhésion en ligne depuis notre site internet, nous collectons également les données relatives à votre commande : le nom du service, le montant, le numéro de commande, l’adresse email, nom et prénom, ….

Enfin, nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant indirectement lorsque vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux, sites internet, offres en ligne, applications éventuelles relatives à nos produits et prestations, ou répondant à nos post et communications sur les réseaux sociaux.

Attention : « La Mutuelle Des Cuisiniers de France » ne collecte ni ne traite des données personnelles relatives aux enfants de moins de 18 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale de l’enfant mineur.

Dans ce contexte, si « La Mutuelle Des Cuisiniers de France » a collecté les données personnelles d’un enfant de moins de 18 ans via son site internet, son site mobile, ses offres en ligne ou ses applications mobiles, les parents ou responsables parentales de l’enfant peuvent s’y opposer en contactant « La Mutuelle Des Cuisiniers de France » par mail à l’adresse suivante : contact@cuisiniersdefrance.fr .

 

  1. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Vos données personnelles sont utilisées par « La Mutuelle Des Cuisiniers de France » pour les raisons suivantes :

  • Pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services, prestations et communications disponibles sur le site internet https://lescuisiniersdefrance.com, le site mobile, les offres en ligne, les applications mobiles : création d’un compte utilisateur, newsletter,
  • Pour vous permettre de naviguer sur notre site internet,
  • Nous assurer que le contenu du site vous est présenté de la manière la plus efficace,
  • Développer des nouveaux services et offres,
  • Administrer et exécuter vos services en ligne ou par téléphone,
  • Réaliser des analyses et des statistiques sur l’utilisation du site,
  • Vous tenir informé, sauf si vous vous êtes désabonné, de nos actualités,
  • Vous permettre d’exercer les droits dont vous disposez, au titre des règles relatives à la protection de vos données personnelles,
  • Améliorer le service client et service après vente,
  • Régir vos demandes de contacts sur le site (assistances, réclamations, signalements, service après-vente, autres…),
  • Plus généralement, vos données sont principalement utilisées à des fins de prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience d’utilisateur et de client.

 

  1. SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES REPOSENT CES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES ?

Les traitements de vos données personnelles par « La Mutuelle Des Cuisiniers de France » reposent sur plusieurs bases juridiques, rappelées en point 1 de la présente politique de confidentialité, lesquelles peuvent se cumuler dans certains cas avec :

  • L’exécution d’un contrat entre vous et « La Mutuelle Des Cuisiniers de France » (contrat d’adhésion ou abonnement à la Revue Culinaire),
  • Votre consentement lorsque vous vous inscrivez spontanément à notre newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant sur l’adresse contact@cuisiniersdefrance.fr .

« La Mutuelle Des Cuisiniers de France » veille à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous lui confiez en utilisant et naviguant sur son site.

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques correspondants de traitement, pour :

  • Préserver la sécurité de vos données personnelles,
  • Empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons :

  • A ne pas communiquer vos identifiants et/ou mots de passe à des tiers,
  • A vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social,
  • A fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de connexion.

Ces bonnes pratiques élémentaires vous éviteront que d’autres utilisateurs (surtout en cas de poste informatique partagé) accèdent à vos informations personnelles.

 

  1. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus, les données collectées sur notre site internet, site mobile, offres en ligne et applications mobiles sont susceptibles d’être communiquées :

  • A notre personnel interne dans le cadre de son travail au sein de « La Mutuelle Des Cuisiniers de France »,
  • A nos sous-traitants de données personnelles (notamment notre prestataire informatique d’hébergement),
  • A notre prestataire bancaire dans l’éventualité d’un module de paiement en ligne,
  • A l’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, …),
  • A une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige.

Nos prestataires et/ou sous/traitants mettent en place les mesures strictes de confidentialité et de protection des données personnelles qui leurs sont nécessairement confiées dans les termes ci-dessus mentionnés et conformément aux règles juridiques actuellement en vigueur.

 

  1. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données de nos clients sont supprimées dans un délai maximal de 3 années à compter de votre dernière commande sur le site.

Cependant, les durées de conservation peuvent aussi être définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par « La Mutuelle Des Cuisiniers de France ».

Ces durées de conservation tiendront compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

 

  1. LE TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPEENNE

Aucun transfert de vos données hors Union Européenne n’est effectué.

Cependant, si les données personnelles devaient être traitées en dehors de l’espace économique européen (EEE), « La Mutuelle Des Cuisiniers de France » mettrait tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau de sécurité adéquat.

 

  1. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles et d’un droit de portabilité de ces données, en adressant un courrier précisant votre identification (nom, prénom, email).

« La Mutuelle Des Cuisiniers de France » a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout utilisateur pour répondre à toute question concernant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles :

  • Par mail à l’attention du DPO (Délégué à la protection des données), Isabelle DEPOUX, à l’adresse électronique suivante : contact@cuisiniersdefrance.fr
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Les Cuisiniers de France, 45, rue Saint Roch, 75001 PARIS, France

Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Nous rappelons que toute personne mineure de moins de 18 ans au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.

 

  1. LES COOKIES ET TRACEURS QUI NOUS UTILISONS

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :

  • Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site,
  • Les cookies de statistiques et de mesure d’audience,
  • Les cookies de fonctionnalités,
  • Les cookies de marketing publicitaire,
  • Les cookies provenant de sites internet et de réseaux sociaux.

« La Mutuelle Des Cuisiniers de France » s’engage en faveur de la protection de votre vie privée et respecte les deux principes suivants :

  • N’associer à vos cookies aucune information personnelle permettant de vous identifier directement et personnellement.
  • Ne fournir aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui afficheraient nos annonces basées sur vos centres d’intérêt.

Nous attirons votre attention si votre ordinateur ou votre mobile est utilisé par plusieurs personnes ou si vos appareils disposent de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent à vos préférences. Dans ce contexte, vous pouvez modifier les paramètres de notre navigateur.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .

 

  1. FINALITÉ DES COOKIES UTILISES

Les cookies que nous utilisons ont plusieurs objectifs, à savoir :

  • Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site permettent de faciliter votre navigation sur le site en simplifiant les fonctions essentielles du site (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies. Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
  • Les cookies de statistiques (ou de performance du site) nous permettent d’optimiser notre site internet, de comprendre comment vous interagissez avec le site, les pages que vous consultez, l’appareil que vous utilisez, votre pays de connexion, … Ils sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site. Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
  • Les cookies de fonctionnalités. Ces cookies permettent au site de mémoriser les choix que vous avez effectués (nom d’utilisateur, langue choisie, région où vous vous trouvez) et de fournir des caractéristiques plus précises et personnelles. Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour mémoriser les modifications apportées par l’utilisateur du site. Ces cookies peuvent également servir à fournir des services que vous avez sollicités, comme regarder une vidéo ou laisser un commentaire sur un blog. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites. En utilisant notre site Web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.
  • Les cookies de marketing publicitaire. Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos éventuelles campagnes publicitaires. En général, ils sont installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site internet. Ces cookies mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d’autres entreprises. Ces cookies sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l’entreprise partenaire. Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs.
  • Les cookies provenant des sites internet tiers et de réseaux sociaux. Notre site internet contient des liens et/ou des contenus renvoyant vers d’autres sites et réseaux sociaux. Nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers et réseaux sociaux sur leurs propres cookies.

 

  1. GESTION DES COOKIES

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

Les cookies que nous utilisons sur notre Site, sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà de cette période, une nouvelle demande d’acceptation des cookies vous sera soumise lors d’une future navigation sur notre site.

 

  1. SITES PARTENAIRES

Il est possible que des liens soient effectués par des sites ou services de tiers que nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité.

De même, nos sites (site internet, site mobile, offres en ligne et applications  mobiles) peuvent comporter des liens redirigeant vers des sites Web tiers. Nous déclinons toute responsabilité dans la collecte, l’utilisation, la gestion, le partage ou la divulgation de données et d’informations par ces tiers.

Dans ces deux cas, la présente Politique de confidentialité de « La Mutuelle Des Cuisiniers de France » ne s’applique pas à ces sites partenaires. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos données personnelles.