Mentions légales

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Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est rappelé les informations suivantes :

 

  1. IDENTIFICATION DE L’EDITEUR DU SITE

Le site internet https://lescuisiniersdefrance.com (ci-après le « Site ») est édité par « La Mutuelle Des Cuisiniers de France », personne de droit moral privé à but non lucratif, mutuelle livre III régie par le Code de la Mutualité,

Siège social : 45 rue Saint-Roch 75001 PARIS

SIRET : 302 976 444 00018

Code APE : 6512Z

Directeur de la publication : Monsieur Christian Millet

Téléphone : 01.42.61.52.75

Adresse email : contact@cuisiniersdefrance.fr

 

  1. REALISATION DU SITE

Le site https://lescuisiniersdefrance.com a été conçu et réalisé par MON AGENCE DU WEB, SARL,

Siège social : 32 boulevard du port, La Turbine, 95000 CERGY

SIRET : 817 997 661 00019

Code APE : 6201Z

Capital : 30 000 euros

Directeur : Monsieur Jamel EL HADJ

Téléphone : 09 70 44 08 64

Adresse email : contact@monagenceduweb.com

 

  1. HEBERGEMENT

Le site internet https://lescuisiniersdefrance.com est hébergé par AMEN, SASU,

Siège social : 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris

SIRET : 421 527 797 000 11

Code APE : 7021Z

Capital : 37000 euros

Directeur : Monsieur Claudio CORBETTA

Téléphone : 0.811.88.77.66

En choisissant d’accéder au site https://lescuisiniersdefrance.com, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après :

 

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

Le site internet est la propriété pleine et entière de « La Mutuelle Des Cuisiniers de France ». L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tant la structure générale du site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, dessins, sons, vidéos, documents téléchargeables), sa base de données et les newsletters sont la propriété de « La Mutuelle Des Cuisiniers de France » et sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de droits de propriété intellectuelle.

Les logos, icônes, marques, noms de domaine ainsi que les dessins, modèles, représentations iconographiques et photographiques figurant sur le site https://lescuisiniersdefrance.com sont la propriété exclusive de « La Mutuelle Des Cuisiniers de France » ou de ses prestataires, et sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

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L’utilisation de tout ou partie du site, notamment via téléchargement, reproduction, transmission, extraction significative de son contenu, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel de l’internaute est strictement interdit.

Cela exclut tout usage à des fins publicitaires, commerciales et/ou d’information.

La violation de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal en cas de contrefaçon, et par le Code civil s’agissant de la responsabilité civile de l’internaute.

 

  1. CONTENU DU SITE

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Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site https://lescuisiniersdefrance.com, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication, est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

 

  1. ACCES AU SITE

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  1. LIENS HYPERTEXTES

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  • De mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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  1. FORMULAIRE

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